« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »— Préambule de la Constitution de 1946, article 13 (intégré au bloc de constitutionnalité)
Ce texte fondateur est intégré au bloc de constitutionnalité de la République par décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Il garantit que tout citoyen, à n'importe quel âge, a un droit fondamental à se former.
Ce droit est ensuite décliné par le Code du travail (article L6111-1 et suivants) qui pose le principe d'un droit individuel à la formation tout au long de la vie, financé par la solidarité nationale et la contribution des entreprises. Tous les dispositifs présentés sur cette page (CPF, PTP, AIF, etc.) découlent de cette obligation constitutionnelle.
Concrètement : même si vous n'avez jamais cotisé, même si vous êtes peu diplômé·e, même si vous changez 3 fois de carrière, vous gardez ce droit. C'est pourquoi certains dispositifs (AIF, RFFT, Aide Mobilité) ciblent spécifiquement les publics éloignés de l'emploi.
